Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne par des consommateurs et des professionnels.

Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante. Est professionnel toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

À l'égard des professionnels : si le professionnel utilise des conditions générales contraires ou complémentaires, leur validité est expressément refusée ; elles ne font partie du contrat que si nous les avons expressément acceptées.

2. Partie contractante, conclusion du contrat, possibilités de correction

Le contrat de vente est conclu avec AM-Group GmbH.

En présentant les produits dans la boutique en ligne, nous faisons une offre ferme de conclure un contrat portant sur ces articles. Vous pouvez d'abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant l'envoi de votre commande ferme, à l'aide des outils de correction prévus et expliqués dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l'offre relative aux articles contenus dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l'envoi de la commande, vous recevez une confirmation par e-mail.

Pour les livraisons en Suisse, le contrat de vente est conclu entre l'acheteur et
MeinEinkauf AG, Saint-Gall (CHE-331.561.017 TVA), qui se charge également
du dédouanement, de la facturation et de la livraison en Suisse. Ce service est inclus dans le
prix d'achat et dans les éventuels frais de port facturés. Afin de garantir une
expédition sans encombre, MeinEinkauf GmbH à Constance, Allemagne (DE285677365), est intégrée dans
la chaîne commerciale. Cela n'entraîne aucun coût supplémentaire pour l'acheteur.

3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat

Langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat : allemand

Nous conservons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande ainsi que nos conditions générales sous forme textuelle. Vous pouvez consulter le texte du contrat dans votre espace client.

4. Conditions de livraison

Des frais de port peuvent s'ajouter aux prix des produits indiqués. Les modalités relatives aux éventuels frais de port sont précisées dans les offres.

Nous livrons uniquement par expédition. Le retrait des marchandises sur place n'est malheureusement pas possible.

Nous ne livrons pas en consigne automatique (Packstation).

5. Paiement

Les modes de paiement suivants sont en principe disponibles dans notre boutique :

Paiement anticipé
Si vous choisissez le paiement anticipé, nous vous communiquons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et livrons la marchandise après réception du paiement.

Carte de crédit
Vous indiquez les données de votre carte de crédit lors de la commande. Votre carte est débitée immédiatement après la passation de la commande.

PayPal, PayPal Express
Pour régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), vous devez être inscrit chez PayPal, vous identifier avec vos identifiants et confirmer l'ordre de paiement. La transaction est effectuée par PayPal immédiatement après la passation de la commande. Vous trouverez de plus amples informations au cours du processus de commande.

PayPal Plus
En collaboration avec le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), nous vous proposons les options de paiement suivantes en tant que services PayPal. Sauf disposition contraire ci-dessous, le paiement via PayPal Plus ne nécessite pas d'inscription chez PayPal. Vous trouverez de plus amples informations pour chaque option de paiement et au cours du processus de commande.

PayPal
Pour régler le montant de la facture via l'option de paiement PayPal, vous devez être inscrit chez PayPal, vous identifier avec vos identifiants et confirmer l'ordre de paiement. La transaction est effectuée par PayPal immédiatement après la passation de la commande.

Carte de crédit via PayPal
Votre carte est débitée par PayPal après l'expédition de la marchandise.

Sofort by Klarna
Pour régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Sofort GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich, Allemagne, vous devez disposer d'un compte bancaire activé pour la banque en ligne, vous identifier en conséquence et confirmer l'ordre de paiement. Votre compte est débité immédiatement après la passation de la commande. Vous trouverez de plus amples informations au cours du processus de commande.

giropay / paydirekt
En coopération avec le prestataire de services de paiement paydirekt GmbH, Stephanstr. 14-16, 60313 Francfort-sur-le-Main, Allemagne (« giropay » ou « paydirekt »), nous proposons les modes de paiement giropay et paydirekt.

giropay
Pour régler le montant de la facture via giropay, vous devez disposer d'un compte bancaire activé pour la banque en ligne, vous identifier en conséquence et confirmer l'ordre de paiement. Votre compte est débité immédiatement après la passation de la commande. Vous trouverez de plus amples informations au cours du processus de commande.

paydirekt
Pour régler le montant de la facture via paydirekt, vous devez disposer d'un compte bancaire activé pour la banque en ligne, être inscrit chez paydirekt, vous identifier avec vos identifiants et confirmer l'ordre de paiement. La transaction est effectuée immédiatement après la passation de la commande. Vous trouverez de plus amples informations au cours du processus de commande.

Klarna
En collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (« Klarna »), nous vous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement via Klarna est réservé aux consommateurs. Sauf disposition contraire ci-dessous, le paiement via Klarna suppose une vérification positive de l'adresse et de la solvabilité et s'effectue directement auprès de Klarna. Vous trouverez de plus amples informations pour chaque option de paiement et au cours du processus de commande.

Paiement sur facture via Klarna
Le montant de la facture est exigible 14 jours après l'expédition de la marchandise et la réception de la facture.

Prélèvement Klarna
Vous accordez à Klarna un mandat de prélèvement SEPA. Klarna vous informe de la date du débit (pré-notification). Le débit intervient après l'expédition de la marchandise.

Carte de crédit Klarna
Vous indiquez les données de votre carte de crédit lors de la commande. Votre carte est débitée par Klarna immédiatement après la passation de la commande. Aucune vérification d'adresse ni de solvabilité n'est effectuée.

Paiement échelonné via Klarna
Vous pouvez régler le montant de la facture en mensualités d'au moins 1/24 du montant total. La mensualité minimale s'élève à 6,95 euros.

6. Droit de rétractation

Les consommateurs bénéficient du droit de rétractation légal tel que décrit dans les conditions de rétractation. Aucun droit de rétractation volontaire n'est accordé aux professionnels.

7. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.
Pour les professionnels s'applique en outre ce qui suit : nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement intégral de toutes les créances issues d'une relation commerciale en cours. Vous pouvez revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de la marche normale de vos affaires ; vous nous cédez dès à présent l'ensemble des créances résultant de cette revente, indépendamment de toute union ou de tout mélange de la marchandise sous réserve de propriété avec un nouveau bien, à hauteur du montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer les créances, mais nous pouvons également les recouvrer nous-mêmes si vous ne respectez pas vos obligations de paiement. À votre demande, nous libérerons les sûretés qui nous reviennent dans la mesure où leur valeur réalisable dépasse de plus de 10 % la valeur des créances ouvertes.

8. Dommages dus au transport

Pour les consommateurs : si des marchandises sont livrées avec des dommages apparents dus au transport, veuillez si possible signaler immédiatement ces défauts au livreur et prendre contact avec nous sans délai. L'absence de réclamation ou de prise de contact n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur mise en œuvre, en particulier sur vos droits de garantie. Vous nous aidez toutefois ainsi à faire valoir nos propres droits à l'égard du transporteur ou de l'assurance transport.

Pour les professionnels : le risque de perte et de détérioration fortuites vous est transféré dès que nous avons remis la marchandise au transitaire, au transporteur ou à toute autre personne ou établissement chargé de l'expédition.

9. Garantie légale et garanties commerciales

9.1 Garantie des vices

Sauf convention contraire expresse ci-dessous, les dispositions légales relatives à la garantie des vices s'appliquent.

Les limitations et réductions de délais ci-dessous ne s'appliquent pas aux droits fondés sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution

• en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé
• en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave ainsi qu'en cas de dol
• en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution conditionne la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le cocontractant peut régulièrement compter (obligations cardinales)
• dans le cadre d'une promesse de garantie, si elle a été convenue, ou
• dans la mesure où la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits est applicable.

Limitations à l'égard des professionnels

À l'égard des professionnels, seules nos propres indications et les descriptions de produits du fabricant intégrées au contrat valent accord sur la qualité de la marchandise ; nous déclinons toute responsabilité pour les déclarations publiques du fabricant ou autres allégations publicitaires. Pour les professionnels, le délai de prescription des droits en cas de vices sur des biens neufs est d'un an à compter du transfert des risques.

Les délais de prescription légaux applicables au recours prévu au § 445a BGB (Code civil allemand) restent inchangés.

Dispositions applicables entre commerçants

Entre commerçants s'applique l'obligation d'examen et de réclamation prévue au § 377 HGB (Code de commerce allemand). Si vous omettez la notification qui y est prévue, la marchandise est réputée acceptée, sauf s'il s'agit d'un vice qui n'était pas décelable lors de l'examen. Cela ne s'applique pas si nous avons dissimulé un vice de manière dolosive.

9.2 Garanties commerciales et service client

Les informations relatives à d'éventuelles garanties supplémentaires et à leurs conditions exactes figurent sur la fiche produit concernée et sur des pages d'information spécifiques de la boutique en ligne.

10. Responsabilité

Nous sommes toujours responsables sans limitation des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution

• en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé,
• en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave,
• en cas de promesse de garantie, si elle a été convenue, ou
• dans la mesure où la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits est applicable.

En cas de manquement par négligence légère, de notre part, de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, à des obligations contractuelles essentielles dont l'exécution conditionne la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le cocontractant peut régulièrement compter (obligations cardinales), la responsabilité est limitée au montant du dommage prévisible lors de la conclusion du contrat et dont la survenance est typiquement attendue.
Pour le reste, toute demande de dommages et intérêts est exclue.

11. Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible ici. Les consommateurs ont la possibilité d'utiliser cette plateforme pour régler leurs litiges.

Pour le règlement des litiges découlant d'une relation contractuelle avec un consommateur ou portant sur l'existence même d'une telle relation, nous sommes tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation. L'organisme compétent est l'Außergerichtliche Streitbeilegungsstelle für Verbraucher und Unternehmer e.V., Hohe Straße 11, D-04107 Leipzig, www.streitbeilegungsstelle.org. Nous participerons à une procédure de règlement des litiges devant cet organisme.

12. Dispositions finales

Si vous êtes un professionnel, le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Cette traduction vous est fournie à titre indicatif. En cas de divergence, la version allemande fait foi.