Politique de remboursement

Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de trente jours.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de trente jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation expire trente jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier envoi partiel ou du dernier article.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (AM-Group GmbH, Dürrenberg 30, 97084 Würzburg, Allemagne, info@artmind-gallery.com, téléphone : +49 1515 0844418) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai.

Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens qui :

  • ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication dépend d'un choix ou d'une spécification individuelle du consommateur, ou
  • sont nettement personnalisés en fonction des besoins du consommateur, en particulier les produits individualisés ou personnalisés, ou
  • comprennent des éditions spéciales limitées ou des œuvres d'art originales réalisées spécifiquement à la demande du client, ou
  • sont des éditions limitées livrées avec un certificat établi au nom du client.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de l'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard trente jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de trente jours.
Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

  • À l'attention de AM-Group GmbH, Dürrenberg 30, 97084 Würzburg, Allemagne, info@artmind-gallery.com
  • Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous
  • Commandé le (*)/reçu le (*)
  • Nom du (des) consommateur(s)
  • Adresse du (des) consommateur(s)
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
  • Date
    (*) Rayer la mention inutile.

Remarques particulières

Si vous financez ce contrat au moyen d'un crédit et que vous vous rétractez ultérieurement, vous n'êtes plus non plus lié par le contrat de crédit, dans la mesure où les deux contrats forment une unité économique. Tel est notamment le cas si nous sommes également votre prêteur ou si votre prêteur recourt à notre concours pour le financement.
Si le montant du crédit nous a déjà été versé au moment où la rétractation prend effet, votre prêteur se substitue à nous à votre égard dans les droits et obligations découlant du contrat financé, en ce qui concerne les effets juridiques de la rétractation ou du retour.

Cette traduction vous est fournie à titre indicatif. En cas de divergence, la version allemande fait foi.